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L’ensemble a été inauguré sur place en 1851. L’acquisition du site par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en 2007 Acquis en 2007, le bâtiment de la Convention et ses 2 « pavillons » ...
Lancées en juin 2009 par le Conseil supérieur du notariat, avec le soutien du ministère des Affaires étrangères et des élus des Français de l’étranger, ces rencontres gratuites sont organisées en coll ...
La Fédération européenne des Journalistes (FEJ) a décidé de signaler l’incident survenu la semaine dernière au Conseil de ...
Le Bureau du Comité permanent de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe tiendra sa première réunion annuelle du 8 au 10 avril 2025 à ...
Le Conseil de l’Europe a adopté le premier traité international visant à protéger la profession d’avocat.
La Convention-cadre du Conseil de l’Europe est le premier instrument mondial juridiquement contraignant du genre. Ce dernier est conçu pour garantir que l'IA respecte les normes communes en ...
Une adaptation d'un texte d'Eye on the Arctic La Finlande a annoncé qu'elle se retirait de la Convention d'Ottawa, un traité ...
Le Conseil de l'Europe avait adopté la Convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit en mai de l'année dernière.
Retour à l'accueil / Europe Mines antipersonnel: la Lituanie envisage de se retirer de la convention d'Ottawa Quelques jours après avoir officiellement quitté la convention de Dublin ...
La Pologne et les trois pays baltes ont fait mardi un nouveau pas vers un retrait de la convention internationale interdisant les mines antipersonnel, en invoquant la nécessité de renforcer ...