LETTRE DES ARMÉES. Cinq pays de l’est de l’Europe vont quitter la convention d’Ottawa, qui interdit l’usage de ces armes ...

Excepté les amateurs d’histoire de la Révolution française, qui se souvient aujourd’hui de Bertrand Barère de Vieuzac, né et ...

La Convention-cadre du Conseil de l’Europe est le premier instrument mondial juridiquement contraignant du genre. Ce dernier est conçu pour garantir que l'IA respecte les normes communes en ...

Le Conseil de l'Europe avait adopté la Convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit en mai de l'année dernière.

Les mines et autres restes explosifs ont déjà fait 1158 victimes civiles en Ukraine, où près de 30% du territoire est ...

La Fédération européenne des Journalistes (FEJ) a lancé mercredi une alerte sur la "Plateforme pour renforcer la protection ...

L’ensemble a été inauguré sur place en 1851. L’acquisition du site par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en 2007 Acquis en 2007, le bâtiment de la Convention et ses 2 « pavillons » ...

Lancées en juin 2009 par le Conseil supérieur du notariat, avec le soutien du ministère des Affaires étrangères et des élus des Français de l’étranger, ces rencontres gratuites sont organisées en coll ...

La Fédération européenne des Journalistes (FEJ) a décidé de signaler l’incident survenu la semaine dernière au Conseil de ...

Le Conseil de l’Europe a adopté le premier traité international visant à protéger la profession d’avocat.

Une convention de financement a été signée dans le cadre de la future Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan, la LGV.

Les dispositions concernant l’information du public ont été confortées, entre autres, par la convention d’Aarhus signée le 25 juin 1998 au Danemark par 39 États. Adoptée en application de l’article 10 ...