Depuis le 24 mars, la communauté de communes Cauvaldor fait face à l’immobilisation de sa flotte de véhicules en raison d’un ...

Depuis le 24 mars, la communauté de communes Cauvaldor fait face à l’immobilisation de sa flotte de véhicules, conséquence ...

Les montants versés par le bénéficiaire constituaient, dans l’intention des parties, une indemnité d’immobilisation. Il n’était pas démontré que la non-réalisation de la promesse ...

Cette décision étend la campagne d'immobilisation déjà initiée dans le sud du pays et en Outre-mer. Un risque mortel confirmé par de nouveaux tests Les airbags Takata sont connus pour leur ...