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Découvrez de nombreuses actualités en droit des affaires sur le site Actu-Juridique sous la forme d’interviews, tribunes et analyses juridiques : bancaire/crédit, droit commercial, droit économique, ...

La France est connue pour la qualité de son régime fiscal en matière de philanthropie. Qu’il s’agisse des dons des particuliers ou du mécénat des entreprises, des régimes efficaces viennent soutenir ...

Valérie Létard, ministre du Logement, vient d’annoncer que les contrôles sur les diagnostics de performance énergétique (DPE) allaient être significativement renforcés. Cette mesure vise à éradiquer ...

Jean Maïa a été nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique à compter du 1 er avril 2025. Conseiller d’État, il était depuis secrétaire général du Conseil ...

Le salarié d’une CPAM, déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, saisit quelques mois plus tard la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ...

On compte en 2023 environ 3 100 périmètres délimités des abords (PDA) autour de plus de 4 000 monuments historiques. Plus des trois quarts de ces PDA ont été créés en même temps que l’élaboration, la ...

Journaliste indépendante depuis quinze ans, Delphine Bauer est membre du collectif Youpress. Après une décennie à parcourir le monde pour ses reportages, elle recentre ses centres d’intérêts sur des ...

Suivez toutes les actualités en droit social sur Actu-Juridique au travers d’articles de doctrine, d’interviews, de tribunes… Les sujets ne manquent pas : contrats de travail, télétravail, obligation ...

Journaliste et essayiste spécialisée dans le droit et la justice, Olivia Dufour est la responsable du développement éditorial d’Actu-Juridique. Après avoir exercé trois ans en tant que juriste dans un ...

Le Code civil n’admet la modification du contrat que par consentement mutuel des parties ou dans les hypothèses prévues par la loi. Cette règle manifeste la conception bilatérale du contrat. Toutefois ...

L’analyse de l’architecture juridique des pays de common law et de ses limites offre une perspective précieuse pour faire progresser notre droit. En s’inspirant des exemples étrangers, la France ...