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Au sein de l’Office européen des brevets (OEB), un des principes clés de la brevetabilité des inventions repose sur une ...

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La numérisation du vivant fait l’objet de projets de plus en plus nombreux. Les données informatiques, générées et stockées ...

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Le Comité européen des régions a adopté, en plénière, le 17 avril 2024, son avis consultatif sur le projet de déréglementation des nouveaux OGM. Pour ce comité, le constat est clair : « les nouvelles ...

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Les OGM sont autorisés au niveau européen (cf. Comment sont autorisés les OGM dans l’Union européenne ?). Cependant les États membres peuvent restreindre les autorisations sur leur territoire. Crédits ...