Bundesrat Pascal Couchepin vertritt die Schweiz an der siebten Konferenz des Internationalen Netzwerks für Kulturpolitik (INCP), die vom 14. bis 17. Oktober 2004 in Schanghai stattfinden wird. Im Zent ...

Communiqué de presse Emoluments de l'OFP concernant la circulation routière Le Conseil fédéral adopte une ordonnance Le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance régissant les émoluments de l'Office féd ...

COMMUNIQUE DE PRESSE PUBLICA: Entrée définitive en fonction le 1er juin 2003 - Découvert de 12 milliards pris en charge par la Confédération 09 mai 2003 (DFF) La date du transfert des assurés de la Ca ...

Les contingents d'importation de fromage provenant de l'Union européenne (UE) augmenteront de 2500 tonnes le 1er juin 2003. C'est l'accord agricole bilatéral conclu avec l'UE qui prévoit cette augment ...

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE Communiqué de presse Berne, 21 mai 2003 Participation de la Suisse à la Conférence ministérielle de l'Agence spatiale européenne ES ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Dix années de TVA : Un bilan pour 2004 09 mai 2003 (DFF) Répondant au postulat du Conseiller national Raggenbass (PDC/TG) , le Conseil fédéral a décidé de présenter, d'ici à 2004, ...

Information aux médias Participation de la Suisse à l'atelier «COMBINED ENDEAVOR 2003» Du 6 au 17 mai 2003, la Suisse participera activement, pour la quatrième fois, à l'atelier multinational organisé ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Bureau de douane frontière suisse à Wolfurt (A) 09 mai 2003 (DFF) Pour décharger le point de franchissement de la frontière à St-Margrethen, les autorités douanières suisses ont a ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Refonte de la "Convention de Vienne" approuvée 28 mai 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la Convention sur le contrôle et le poinçonnement de ...

Lors de sa séance plénière du 19 mai 2003, la Commission de la concurrence (Comco) a approuvé le rachat de Waro par Coop. L'examen approfondi n'a pas confirmé les indices de création ou de renforcemen ...

au Maroc Le Conseiller fédéral Joseph Deiss, Chef du Département fédéral de l'économie (DFE), se rendra au Maroc du 11 au 13 mai 2003 à la tête d'une délégation économique. Il sera accompagné par le P ...

COMMUNIQUE DE PRESSE Le Conseil fédéral opposé aux taxes d'incitation sur les engrais et les produits phytosanitaires L'utilisation d'engrais minéraux, d'engrais de ferme et de produits phytosanitaire ...