The Federal Government exercises the federal executive power. This Government is now limited to 15 ministers. With the possible exception of the Prime Minister, the Federal Government consists of the ...

Plus d'informations sur la protection du consommateur sont disponibles sur le site du SPF Economie.

La compétence relative au Fonds des calamités a été transférée aux Régions. Vous trouverez toutes les informations utiles sur leurs sites. Pour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous ...

Apart from the Federal State and the Communities, there are the Regions. There are three Regions. The names of the three regional institutions are borrowed from the name of the territory they ...

Vous souhaitez obtenir le monopole de fabrication et de vente d'un nouveau produit ? Vous devez alors procéder à l'enregistrement de ce produit et de ses éléments descriptifs. Mais, tout n'est pas ...

Les marchés publics permettent aux autorités publiques de s’assurer, via des contrats, les moyens indispensables à leur bon fonctionnement que ce soit en matière d’infrastructures (travaux), de ...

Tous les travailleurs salariés sont assurés contre les accidents du travail et les accidents survenus sur le chemin du travail. Les employeurs doivent contracter une assurance contre les accidents du ...

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La Communauté flamande exerce ses compétences dans les provinces flamandes et à Bruxelles. Le Parlement flamand et le Gouvernement de la Communauté flamande exercent le pouvoir législatif de la ...

Plus rapidement un incendie est détecté, plus vous disposez de temps pour quitter l'habitation, plus vos chances de survie augmentent. A cet effet, les détecteurs de fumée peuvent vous être utiles. Un ...