Quelle est le juge compétent en cas de litige pour un contrat de logiciel ? La justice a tranché : c’est le lieu où le client ...

L’arroseur arrosé : la Commission UE condamnée pour le module « login via Facebook » La Commission a été condamnée à payer des dommages et intérêts à un visiteur de son site Internet de la Conférence ...

Le FAI est responsable de plein droit en cas de perturbations du service Au terme de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, un fournisseur d’accès à un service de communications ...

D’un côté les fraudes se multiplient et se complexifient (deep fake et IA notamment). D’un autre côté le droit reste figé sur une directive qui commence à dater. Il en résulte une jurisprudence ...

Bien que la protection des ouvres sur Internet soit fidèlement encadrée par le Code de la propriété intellectuelle, ce dernier n’est pas identique dans tous les pays. Afin de prévenir ce genre de ...

La Commission a été condamnée à payer des dommages et intérêts à un visiteur de son site Internet de la Conférence sur l’avenir de l’Europe en raison du transfert de données à caractère personnel aux ...

L’internet et le DIP : un mariage boiteux ? Confrontés à un problème lié à l’internet, les utilisateurs sont preque toujours amenés à s’interroger notamment quant à savoir: (1) quels juges, ou plus ...

Le Web 2.0 dans l’entreprise: quelle responsabilité ? Le monde des entreprises ne pouvait rester à l’écart du mouvement de développement de l’internet participatif. Le dossier analyse les conséquences ...

A growing number of people are creating user-created content (UCC) and being part of the wider participative web. This OECD’s study describes the rapid growth of UCC and its increasing role in ...

La Commission a été condamnée à payer des dommages et intérêts à un visiteur de son site Internet de la Conférence sur l’avenir de l’Europe en raison du ...

Des approches nationales, communautaires et internationales des jeux et paris en ligne permettent de mettre en exergue les difficultés que présentent les Etats membres à se soumettre aux exigences de ...

Le choix d’une licence influence de façon déterminante l’évolution et le développement d’un logiciel libre/open source. Ce choix peut se résumer en trois options: choisir une licence existante et ...