Le conseiller fédéral Albert Rösti a signé jeudi à Strasbourg la Convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle. La Suisse donne ainsi un signal pour une utilisation responsable des ...

Depuis 40 ans, la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé de données à caractère personnel – la Convention 108 – est le seul instrument ...

Il y a plus de 40 ans, le Conseil de l’Europe a mis en place un instrument juridique novateur pour protéger la faune et la flore sauvages d'Europe. La Convention relative à la conservation de la vie ...

Le Conseil de l'Europe avait adopté la Convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit en mai de l'année dernière.

Le conseiller fédéral Albert Rösti a signé jeudi à Strasbourg la Convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle. La Suisse donne ainsi un signal pour une utilisation ...

La Convention-cadre du Conseil de l’Europe est le premier instrument mondial juridiquement contraignant du genre. Ce dernier est conçu pour garantir que l'IA respecte les normes communes en ...

L’Organisation maritime internationale (OMI) a approuvé, le 11 avril 2025, un ensemble de mesures contraignantes visant à ...

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le CSN ont signé le 14 avril 2025 une convention de partenariat, destinée à formaliser leur coopération et à rendre plus efficace l’organisation ...