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CSE : Ai-je le droit de ne pas attribuer un siège de la CSSCT à un élu du troisième ...
Mais comme l’a précisé la Cour de cassation dans une décision du 26 février 2025, dans cette hypothèse : Non, vous ne pouvez ...
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Règlement intérieur du CSE : peut-il imposer à l’employeur le paiement d’indemnités ...
Un élu du comité social et économique (CSE) peut être amené à se déplacer pour les besoins de son mandat. Il peut alors ...