La Suisse impose des règles strictes sur les noms des produits véganes, interdisant d’utiliser certains termes pour éviter de tromper les consommateurs.

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L'article traite de la distinction entre aménagements et transformations dans le cadre locatif, selon la loi du 6 juillet ...

OUGADOUGOU - Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi, a entamé jeudi une visite officielle au Burkina ...

MONTRÉAL — La Cour suprême établira une nouvelle jurisprudence en matière d’interpellations aléatoires. Le plus haut tribunal ...

Le Conseil d’Etat confirme l’existence d’un établissement stable et caractérise une activité occulte en l’absence de déclaration de cet ...

La décision du Conseil constitutionnel sénégalais, rendue publique hier, continue de susciter des réactions dans le monde ...

Le président des États-Unis Donald Trump reproche à Jerome Powell, le dirigeant de la banque centrale américaine, de ne pas ...

Un conflit ouvert oppose Trump au président de la Fed, que le président américain menace de destituer. Mais il se heurte, ...

Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'Etat comporte deux parties. La première fait le bilan de l'ensemble de l'activité juridictionnelle et administrative du Conseil. L'activité de la ...

L'intérêt de cette décision réside dans son caractère restrictif par comparaison à la jurisprudence précédemment étudiée, en ce qu'elle tend à limiter l'application de la loi Carrez au ...

La Haute Juridiction revoit ses exigences en matière de validité de la modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Elle met fin à une jurisprudence constante qui admettait que ...