Les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont approuvé, mercredi 9 avril, la publication du rapport de la mission d’information sur "l’articulation des ...

C'est ainsi que doit s'interpréter la publication, ce mercredi, du rapport parlementaire de Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy sur la lutte contre l'artificialisation des sols.

Un rapport d’information parlementaire, présenté mercredi 9 avril, propose une refonte de la fiscalité locale pour l’adapter à la lutte contre l’artificialisation des sols. La trentaine ...

NATIONALITÉ•Les députés ont adopté mardi une loi restreignant le droit du sol à Mayotte. Le texte impose désormais que les deux parents d’un enfant né sur place justifient d’au moins ...

En savoir plus. L’Assemblée nationale a voté mardi 8 avril 2025 un texte pour durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte. Portée par Les Républicains, la loi a passé sans ...

Ce texte renforce une dérogation spécifique au droit du sol qui existe à Mayotte depuis 2018. Déjà adopté au Sénat jeudi dernier, après un accord sur la version finale entre députés et ...

le Parlement et la Commission européenne se réuniront pour un trilogue important concernant une nouvelle directive sur la surveillance et la résilience des sols. Cette législation pourrait avo ...

8% des sols français sont en bon état, deux tiers des forêts et prairies, 25% des terres arables, mais seulement 10% des vignes, d’après le premier baromètre de la société Genesis établi sur la base ...

Pierre Ny St-Amand est transporté à l’hôpital. Il est recroquevillé au sol et ne résiste pas. Il a le « regard vide, sans émotion », avait décrit un policier selon l’exposé ...

D’après cette étude, les sols en bonne santé se situent à la pointe bretonne, en Auvergne et dans le Grand Est. Ce qui correspond souvent à des zones d’élevage extensif, de prairies ...

Moins de la moitié des sols sont jugés sains, alors que 35 % sont en état de dégradation modérée, 15 % en état de dégradation avancée et 2 % en état critique.