Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 12 mars, la proposition de résolution tendant à "modifier le Règlement de ...

La commission des affaires culturelles et de l'éducation, dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête sur "les modalités du contrôle par l'Etat et de la prévention des violences dans les établisseme ...

Les députés ont adopté à l'unanimité, ce mardi 11 mars, une résolution transpartisane portée par Marie Pochon (Ecologiste et social) appelant le gouvernement à faciliter la diffusion des "cahiers de d ...

La proposition de loi visant à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles", déposée à l'Assemblée ...

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, dans la nuit de lundi à mardi 11 mars, une proposition de loi transpartisane visant à rénover le métier d'infirmier, attendue depuis ...

Invité de "Lundi C'est Politique" sur LCP, ce lundi 10 mars, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a notamment fait le point sur les pistes de financement en matière de ...

Les députés ont adopté, en première lecture, une version modifiée de la proposition de loi "visant à simplifier l’ouverture ...

A un an des municipales, la réforme du mode de scrutin pour l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille, maintes fois évoquée, arrive à l'Assemblée nationale. Une proposition de loi déposée par ...