Un justiciable, déclaré définitivement coupable du délit de contrefaçon par diffusion ou représentation d’œuvres de l’esprit au mépris des droits de l’auteur, est condamné par un tribunal ...

L’arrêté du 20 décembre 2024, en généralisant l’application de la norme M57, impose une homogénéisation des pratiques comptables et budgétaires dès 2025. Cette réforme, couplée à la loi de finances ...

Faut-il permettre aux maires d’exercer un droit de préemption lorsque la SAFER ne le fait pas ? La ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté rappelle que le cadre légal actuel prévoit, outre le ...

La récitation mécanique d’une leçon apprise par cœur, dont le titre serait « Ce n’est pas moi mais les autres », a exaspéré la mère de Bastien Payet. Elle a quitté la cour d’assises de la Marne ...

À la demande d’une association et de cinquante-sept autres personnes, le procureur de la République saisit le JLD d’un référé environnemental sur le fondement de l’article L. 216-13 du Code de ...

La loi de finances pour 2025 prévoit plusieurs des mesures de rendement budgétaires, ciblant les très grandes entreprises. Pour faire face à la dégradation importante du déficit public, la loi de ...

Jusqu’à récemment, la Cour de cassation était réticente à caractériser le harcèlement moral institutionnel. Elle vient de franchir le cap en consacrant les éléments caractéristiques de cette ...

L’arrêté du 20 décembre 2024, en généralisant l’application de la norme M57, impose une homogénéisation des pratiques comptables et budgétaires dès 2025. Cette réforme, couplée à la loi de finances ...

Selon l’article L. 1133-3 du Code du travail, les différences de traitement fondées sur l’inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l’état de santé ou du handicap ne constituent pas ...

Jusqu’à récemment, la Cour de cassation était réticente à caractériser le harcèlement moral institutionnel. Elle vient de franchir le cap en consacrant les éléments caractéristiques de cette ...

Le décret n° 2025-302 du 31 mars 2025 revalorise, en application de l’article L. 5423-6 du Code du travail, le montant journalier de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) à 19,33 €, de l’ATA ...

La cour d’assises de la Marne, où comparaissent les trois jeunes gens qui ont tué Bastien Payet, a vécu hier une matinée déchirante. Les parents et amis de l’étudiant de 23 ans, victime de violences ...