A l’expiration de la concession de logement, pour quelque motif que ce soit, l’agent est tenu de libérer les lieux sans délai ...

Les syndicats se mettent en ordre de marche en vue des élections professionnelles de 2026. Ils devront compter avec Alliance, ...

Michel Sappin, président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, sera présent au congrès ...

Grâce, entre autres, à une démarche foncière, la vacance commerciale est en baisse, notamment dans le centre-ville.

Dans un projet de décret, le gouvernement revient sur sa définition des contenants plastique interdits en restauration ...

Dans cette affaire, les propriétaires d'une maison ont, par plusieurs courriers, écrit à leur commune pour se plaindre de de dommages causés à leur clôture et leur portillon par la poussée ...

Si elles constituent avant tout une préoccupation sanitaire, les personnes sujettes à des problèmes de santé mentale peuvent ...

Les régions peuvent se porter caution pour les emprunts souscrits par des organismes de gestion des lycées privés. Un ...

Les sénateurs n'ont rien eu à redire sur le travail des députés. Ils ont adopté, mercredi 12 mars, sans modifications, la ...

Face aux projets gouvernementaux d’interdiction des éoliennes à proximité des radars militaires et de baisse drastique du ...

Dans cette affaire, les requérants ont demandé au juge d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté par lequel la maire a exercé ...

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Le code général des collectivités ...